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Conditions Générales de Ventes Année 2012

 

La réservation

 

 

*       Nous conseillons aux mariés de réserver nos services suffisamment à l’avance en remplissant le bon de réservation accompagné d’un chèque d’acompte

          de 25 % du montant total de la prestation.

          Ce chèque d’acompte non remboursable sera encaissé à la réservation et déduit du montant du forfait choisi.

          Ceci vous assure de la présence du photographe, même si vous n’avez pas    connaissance des horaires au moment de la réservation.

 

*       Si les cérémonies civile et religieuse n’ont pas lieu le même jour, un supplément sera demandé selon l’endroit où se dérouleront les cérémonies,

          un forfait déplacement sera également appliqué selon le kilométrage (cf. devis).

 

*       Je vous propose divers sites pour y réaliser les prises de vue du couple ; si les mariés désirent choisir un autre site, ils se chargeront d’obtenir l’autorisation éventuelle de prise de vue

          et régler les frais d’entrée du photographe s’il y a lieu.

 

*       Dans le cas où le mariage serait annulé ou reporté à une date où Stéphane Migrenne serai déjà réservé, l’acompte ne sera pas remboursé

 

 

 

Le déroulement

 

                                                

*       Les mariés établiront avec nous une semaine à l’avance au moins le planning définitif des prises de vue.

 

*       Les mariés s’engagent à accorder l’exclusivité des prises de vue de leur mariage à Stéphane Migrenne et à lui seul (sauf pour les invités).

 

*       Afin de faciliter le travail du photographe, dans la mesure du possible il serait souhaitable que personne ne soit présent au moment des photos de couple sur site.

 

*       Si le responsable du culte interdit au photographe de prendre des photos, nous ne saurions être tenus pour responsable des photos manquantes.

 

*       Afin que toutes les familles et les invités apparaissent sur les photos de groupe, Stéphane Migrenne leur demandera de bien vouloir coopérer.

          Nous ne pourrions pas assurer de nouvelles prises de vue si des parents, enfants ou invités manquaient sur les photos.

 

*       Si les mariés désirent à un moment ou à un autre interrompre les prises de vue (couple, famille ou reportage)

             Stéphane Migrenne ne présentera que le nombre de photos effectuées même s’il est inférieur à celui annoncé dans le devis.

 

 

 

La présentations des photos

 

 

*       Le reportage de votre mariage peut être présenté le soir même (sur devis) sous forme de diaporama sur ordinateur portable,

          vos invités peuvent également commander les photos le soir même.

 

 

*       En aucun cas vos parents, témoins, amis ne peuvent bénéficier des photos de l’album des mariés, ils pourront commander les photos indépendamment

          et les régler/libeller au nom du photographe. (Stéphane Migrenne)

 

*       Les mariés sont responsables de la restitution des photos (recommandes par ex ) En cas de vol, perte ou dégradation, aucun recours ne sera possible.

 

*       Nous ne sommes pas responsables des erreurs de numérotation des commandes et pour tout numéro illisible, les mariés devront nous communiquer le bon numéro.

 

*       Les commandes ainsi que les photos sont à remettre au domicile de Stéphane Migrenne sur rendez-vous ou par voie postale,

           en aucun cas MS Photographe ne sera responsable de la perte des commandes.

 

 

 

Les règlements

 

 

*       Le solde de la prestation sera réglé à la présentation des travaux (présentation sur le serveur web de Stéphane Migrenne)

 

*       Pour une question d’organisation, toutes commandes doivent être réglées à l’avance

 

*        Les règlements de recommandes ne seront encaissés qu’à la livraison des photos

 

*       Pour les commandes dépassant 150€, un paiement en trois mensualités sans frais sera possible

 

 

 

La livraison

 

 

 

*       La livraison de l’album ou des photos s’effectue au domicile de Stéphane Migrenne (envoi possible selon forfait)

 

*       Le délai est de 7 semaines à compter du jour où les mariés ont rapporté le choix des photos de leur album ainsi que les diverses commandes.

 

*       Des retards de livraison sont possibles en haute saison pour les mariages de juin à septembre.

 

*       Les photos commandées à la soirée par les invités seront remises aux mariés en même temps que leur album.

 

*       Les photos et albums ne seront pas délivrés si la totalité de la commande n’a pas été réglée.

 

*       Les photos des cartes de remerciement peuvent être disponibles 4 jours après la commande des mariés.

 

          Les commandes et albums  sont à retirer au domicile du photographe, ainsi que sur rendez-vous

              par les mariés ou  des personnes choisies ou par voie postal (offert selon forfait)

 

 

 

Propriété des fichiers numériques        

 

*       Les  négatifs, CD, DVD, cassettes ou images sont la propriété de Stéphane Migrenne. (sauf sur devis spéciaux)

 

*       La conservation des supports cités est effectuée sans garantie, sachant que nous apportons le plus grand soin aux travaux qui nous sont confiés.

          Notre responsabilité ne saurait être engagée par suite d’accident  au développement et tirage en machine, de perte pouvant survenir durant l’exécution des travaux,

          le stockage des supports, incendie, cambriolage, inondation.

 

*       Les mariés autorisent Stéphane Migrenne à utiliser les photos de leur mariage à des fins commerciales et publicitaires, En cas de refus, le notifier sur ce présent contrat.

 

*       Après la délivrance de l’ensemble des photos aux mariés, toute nouvelle commande devra s’effectuer sur rendez-vous ou par courrier en joignant votre règlement.

 

 ● Toute recommande reçue sans son règlement ne sera prise en compte.

 

 

Réclamations

 

 

        Seul le responsable de la société Monsieur Stéphane MIGRENNE, est habilité à prendre des décisions.

 

En cas de réclamation, nos seuls interlocuteurs seront les signataires du présent contrat.

 

 

         Toute réclamation concernant les  commandes des invités et des parents est à signaler dans un délai de deux semaines à partir du jour de livraison ; au-delà, aucun recours ne sera possible.

 

         Toute réclamation concernant la commande des mariés est à signaler sur place ; une fois la livraison acceptée, aucun recours ne sera possible.

 

 

            ● Vous disposez de 7 jours de réflexion pour l’annulation du présent contrat : au-delà  de ce délai, votre acompte ne vous sera pas remboursé.

 

 

Stéphane Migrenne Photographe Artisan "régime simplifié" siège social : 8 route de Panilleuse 27510 Tilly (inscrit à la Chambre de Commerce d'Evreux numéro Siret : 432 724 011 00015 - APE 748A)